Politique de remboursement

Préambule

La présente politique de remboursement a pour objectif de définir les conditions et modalités de remboursement des cotisations versées à l'Association Sportive Vovinam Viet Vo Dao Bordeaux (ci-après "l'Association"). Elle s'applique à tous les membres inscrits pour la saison sportive en cours.

Article 1 : Principe Général

Les cotisations versées à l'Association sont destinées à couvrir les frais de fonctionnement, l'encadrement des cours, l'assurance des membres et les diverses activités liées à la pratique du Vovinam Viet Vo Dao. En principe, les cotisations sont non remboursables.

Article 2 : Cas Exceptionnels de Remboursement

Des remboursements partiels ou intégraux pourront être envisagés dans les situations exceptionnelles et dûment justifiées suivantes :

1. Annulation d'inscription par l'Association : En cas d'annulation pure et simple de la saison sportive ou d'un programme d'activités pour lequel l'inscription a été effectuée, et ce, du fait de l'Association (par exemple, nombre insuffisant d'inscrits, indisponibilité de l'instructeur principal, etc.), un remboursement intégral de la cotisation sera effectué.

2. Problèmes de santé graves et durables de l'adhérent :

   • Un remboursement partiel pourra être envisagé en cas d'incapacité physique avérée et durable de l'adhérent à poursuivre la pratique du Vovinam Viet Vo Dao.

   • Cette incapacité doit être justifiée par un certificat médical circonstancié, daté de moins d'un mois, attestant de l'inaptitude à la pratique sportive pour le reste de la saison.

   • Le montant du remboursement sera calculé au prorata des mois restants de la saison sportive à compter de la date de réception de la demande et du justificatif médical. Les mois entamés ne seront pas remboursés. Des frais de dossier (administraifs et/ou assurance) pourront être déduits du montant remboursé.

3. Déménagement de l'adhérent :

   • Un remboursement partiel pourra être accordé en cas de déménagement de l'adhérent à une distance rendant impossible la poursuite de la pratique au sein de l'Association.

   • La preuve du déménagement (justificatif de domicile de moins de 3 mois) devra être fournie.

   • Le montant du remboursement sera calculé au prorata des mois restants de la saison sportive à compter de la date de réception de la demande et du justificatif de domicile. Les mois entamés ne seront pas remboursés. Des frais de dossier (administratifs et/ou assurance) pourront être déduits du montant remboursé.

Article 3 : Conditions et Procédure de Demande de Remboursement

1. Délai : Toute demande de remboursement doit être soumise par écrit (courrier ou email) à la Direction de l'Association dans les meilleurs délais suivant l'événement justifiant la demande, et au plus tard 30 jours après la survenance de l'événement. Au-delà de ce délai, aucune demande ne sera acceptée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

2. Contenu de la demande : La demande doit clairement indiquer le motif du remboursement et être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires (certificat médical, justificatif de domicile, etc.).

3. Examen de la demande : La demande sera examinée par le Bureau Directeur de l'Association qui statuera sur son bien-fondé dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de sa réception.

4. Décision : La décision du Bureau Directeur sera communiquée par écrit à l'adhérent. Cette décision est souveraine et sans appel.

5. Modalités de remboursement : En cas de décision favorable, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte de l'adhérent (ou de son représentant légal pour les mineurs) dans un délai de 30 jourssuivant la notification de la décision.

Article 4 : Exclusions de Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :

• Changement d'avis de l'adhérent, non-motivation ou abandon de la pratique sans motif légitime.

• Exclusion de l'adhérent pour non-respect du règlement intérieur de l'Association.

• Arrêt temporaire de la pratique pour des raisons personnelles non justifiées par un cas de force majeure.

• Non-utilisation des services ou du matériel de l'Association par l'adhérent, même si la cotisation a été payée.

• Blessures bénignes ou maladies de courte durée ne justifiant pas un arrêt prolongé de la pratique.

Article 5 : Cas Particuliers

Pour toute situation non prévue par la présente politique, le Bureau Directeur se réserve le droit d'étudier chaque cas individuellement et de prendre une décision au cas par cas, en tenant compte de l'équité et des intérêts de l'Association.

Article 6 : Modifications de la Politique

La présente politique de remboursement pourra être modifiée à tout moment par le Bureau Directeur de l'Association. Les modifications seront communiquées aux membres par voie d'affichage, sur le site internet de l'Association ou par tout autre moyen jugé utile.

Article 7 : Entrée en Vigueur

La présente politique de remboursement entre en vigueur à compter du 01 Janvier 2025.